Dons : Quels avantages fiscaux ?

Le Fonds de dotation Hôtel Mazin La Fayette-1728 bénéficie des avantages fiscaux réservés au mécénat pour les entreprises
et pour les particuliers ( articles 200 et 238 bis du code général des impôts ).

• Les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts à hauteur de 60% du montant des versements, dans la limite
  de 5 0/00 du chiffre d’affaire.

• Les particuliers d’une réduction sur le revenu IRPP égale à 66% des sommes versées, dans la limite de 20% du revenu imposable.

• Les legs ( oeuvres d’art, mobilier..) consentis au profit de notre Fonds de dotation sont exonérées de droits de mutations.
  (article 796-14 du code général des impôts )
• Ces avantages pourront être modifiés par les lois de finances à venir.